Mentions légales et politique de confidentialité

1. Site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur du site : [Nom de ton entreprise / Raison Sociale]
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Adresse du siège social : 51 RUE ELIE ET ANDRE TROU 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
  • SIRET : 89186617000014
  • Téléphone : +33 6 31 80 66 12
  • Adresse e-mail : pr*****************@***il.com
  • Garantie Décennale & Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Contrat QBE entreprise de construction sous le N° 008527510511
• Directeur de la publication : Brian Boglioni
• Hébergeur du site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Contact : https://www.hostinger.fr/contact)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société (travaux de couverture, rénovation de toiture, nettoyage, étanchéité, isolation, urgences).

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Protoiture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Protoiture.

5. Limitations de responsabilité

Protoiturene pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Protoiture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Politique de protection des données personnelles (RGPD)

A. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site (via le formulaire de contact ou de demande de devis) sont :

• Nom et Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Description du projet / Message

B. Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

1. Répondre à vos demandes de contact et établir des devis gratuits pour vos travaux de toiture.
2. Assurer le suivi de la relation client et la réalisation des chantiers.

C. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection, et pendant la durée légale (10 ans) pour les données relatives aux devis et factures émis.

D. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

7. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques anonymes de visite. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.